J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

NOR : DEFB0601396S


Le major général de la marine,

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Eric Abadie, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Moittié, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le capitaine de vaisseau François de Lastic Saint-Jal, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

4. M. le capitaine de vaisseau Bruno Paulmier, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

5. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Marie Delplanque, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;

6. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2006.


P.-F. Forissier